Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires réalisées via la plateforme Click & Collect exploitée par Démo MyClickCollect (ci-après « le Vendeur »), hébergée par MyClickCollect® SaaS.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire via Stripe ou Paypal. Le client reçoit un email de confirmation avec un QR code de retrait. Aucun paiement en espèces n'est accepté en ligne.
4. Retrait Click & Collect
Le client retire sa commande au point de vente du Vendeur aux horaires convenus. Le QR code de confirmation doit être présenté lors du retrait. Les commandes non retirées dans un délai raisonnable pourront être annulées.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Pour les autres produits, le remboursement peut être demandé avant la préparation de la commande.
6. Remboursement
En cas de problème qualité ou d'erreur de commande, le Vendeur peut procéder à un remboursement total ou partiel via Stripe. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande sous 5 à 10 jours ouvrés.
7. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la qualité et de la conformité des produits alimentaires vendus. MyClickCollect®, en tant qu'hébergeur technique, ne saurait être tenu responsable des produits vendus par les commerçants utilisant la plateforme.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.